État : 24 avril 2026 (PROJET v0.2)
Éditeur
Jagoona GmbH Am Baumgarten 5 6314 Unterägeri, Suisse
Courriel : hello@treuhander.ai
Registre du commerce
- Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-244.370.696
- Registre du commerce : Office cantonal du registre du commerce de Zoug
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (GmbH / Sàrl)
- Capital social : CHF 20'000
Personne habilitée à représenter la société
Michael Heilig, Directeur avec signature individuelle Courriel : hello@treuhander.ai
Protection des données
Pour toute demande relative à la protection des données, veuillez contacter : hello@treuhander.ai (objet : « Protection des données »)
Notre déclaration de confidentialité est disponible à l'adresse treuhander.ai/datenschutz.
Nature du service
Treuhander.ai est une plateforme logicielle (Software-as-a-Service) exploitée par Jagoona GmbH, destinée à soutenir les PME suisses dans la saisie, la structuration et la présentation de leurs données comptables.
Le prestataire ne fournit expressément aucune prestation fiduciaire, comptable, fiscale, juridique ou de révision au sens du Code des obligations (CO), de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) ou des réglementations professionnelles correspondantes. La responsabilité de l'exactitude, de l'intégralité et de la conformité légale de la comptabilité incombe exclusivement au client ou aux professionnels qu'il mandate (fiduciaire, conseiller fiscal, réviseur).
Mentions juridiques
Base légale de l'obligation de mention : art. 3 al. 1 let. s LCD (Loi fédérale contre la concurrence déloyale).
Responsabilité des liens externes : le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le prestataire n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques en matière de protection des données de ces sites externes.
Droits d'auteur : les contenus et la structure de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Les droits sur le logiciel et le nom de domaine appartiennent à leur titulaire respectif ; Jagoona GmbH les utilise sur la base d'un accord séparé. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus du site nécessite un accord écrit préalable.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.